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Le site www.agea.fr est édité et exploité par agéa.

agéa est la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, association régie par les dispositions des articles L. 2131-1 et suivants du Code du travail, dont le siège social est situé au 30 rue Olivier Noyer – 75014 Paris, inscrite au répertoire SIRENE de l’INSEE sous le numéro 784702524 (00140) – code APE 9411Z - numéro de TVA intracommunautaire FR34 784702524.

Le directeur de la publication est : M. Grégoire DUPONT

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par téléphone au numéro suivant : + 33 170 98 48 00
par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@agea.fr

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INOLIANS
183 RUE DE COURCELLE - 75017 PARIS
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Protection des données à caractères es données collectées ont pour but :

agéa respecte les obligations de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée le 20 juin 2018 et le Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016.

agéa collecte les données à caractère personnel des agents généraux d’assurances via notamment des formulaires présent sur le site (visés par le décret n° 96-902 du 15 octobre 1996, annexe, article 1er) en exercice - ou ayant cessé leur activité d’agent général pour l’exercice de leurs droits subséquents lors de la cessation de leur adhésion à agéa.

Les données collectées ont pour but :

d’établir des statistiques non nominatives sur la profession (RGPD, article 6.1.f) ;
défendre les droits et intérêts sectoriels des agents généraux (RGPD, article 6.1.f) ;
d’établir une cotisation pour les adhérents à la Fédération des agents généraux d’assurance (RGPD, article 6.1.b) ;
contacter les agents généraux afin de solliciter leur adhésion y compris par voie électronique. Afin de simplifier la procédure d’adhésion des agents, agéa traite le montant du chiffre d’affaires de l’agent sollicité, pour proposer une cotisation adaptée à son d’activité ;
proposer tout service de nature à aider les agents généraux dans l’exercice de leur profession (RGPD, article ; 6.1.b, 6.1.f) ;
permettre l’accès à un service de médiation de consommation, tel que prévu par le code de la consommation, aux agents généraux adhérents pour l’exercice de leur courtage accessoire (RGPD, article 6 a, c, f) ;
faire vivre les régimes obligatoires de prévoyance et de retraite des agents généraux, conformément à la Convention FFSA-FNSAGA du 16 avril 1996 (RGPD, article 6.1.f).

Sont concernées les données à caractère personnel suivantes :

données d’identification (nom, prénom, date de naissance, sexe, âge, lieu de naissance, etc.), dans le but d’établir l’adhésion des agents, de faire des statistiques anonymes sur la profession et de faire vivre le régime de prévoyance et de retraite des agents ;
données de contact (adresse postale), dans le but de solliciter l’adhésion des agents et de leur proposer l’intégralité des offres de services référencées par agéa (propositions de formations et autres services utiles à l’activité professionnelle des agents) et de les informer (lettres d’information professionnelle) ;
vie professionnelle (dates de nomination, dates de cessation, codes compagnies mandantes, appartenance à une société d’agents), dans le but d’établir l’adhésion des agents, de les conseiller et de faire vivre les droits subséquents, le cas échéant, qui sont maintenus après leur cessation d’activité ;
données économiques (commissions), dans le but de calculer le montant personnalisé de l’adhésion à agéa, de faire vivre le régime de prévoyance et de retraite des agents et de les conseiller dans les échanges avec leurs assureurs mandants.

Destinataires :

Certaines des données collectées par agéa (identité, situation professionnelle, coordonnées) sont transmises à :

En qualité de responsables conjoints de traitement (article 26 du RGPD) à votre syndicat professionnel d’appartenance relatif à l’entreprise d’assurance qui vous mandate, en raison de l’indivisibilité de l’adhésion à agéa et à votre syndicat professionnel.

En qualité de sous-traitants (article 28 du RGPD) :

à votre chambre régionale agéa, conformément à leurs statuts respectifs, agéa (article 5) transmet vos données à la chambre régionale d’agéa (article 7) - agissant en qualité de sous-traitant - à laquelle vous appartenez ;
agéa Formation - offre de formation professionnelle en assurance - 30, rue Olivier Noyer, 75014 ;
agéa Promotion - « Lettre agéa » ; « AGEARH » ; offre de services - 30, rue Olivier Noyer, 75014.

Seuls les personnels habilités par agéa ont accès à ces données aux fins précitées.

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